Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer au titre de l’année 2023

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2023, dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer sont fixés comme suit :

– 22 % pour l’accès au grade d’ingénieur principal ;
– 21 % pour l’accès au grade d’ingénieur en chef.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».