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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2024 :
La transformation de la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin), en société d’exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT, et de Mme LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE, en qualité de notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés » à la résidence de Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin).
Mme CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT, et Mme LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE, sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés ».
Le retrait de M. HERBERT (Renaud, Jean, Stéphane) et de M. COLLANGES (Thierry, Claude), notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés » est ainsi modifiée : « VANESSA DABRICOT ET CHRISTINE LAPLACE ANTOINE NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».