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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZONINO (Charlotte, Catherine, Camille) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MICHEL ZONINO BERTRAND ZONINO PIERRE-ETIENNE TESSIER », anciennement dénommée « SCP MICHEL ZONINO, BERTRAND ZONINO, PIERRE-ETIENNE TESSIER, Huissiers de Justice associés », à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
Mme ZONINO (Charlotte, Catherine, Camille) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MICHEL ZONINO BERTRAND ZONINO PIERRE-ETIENNE TESSIER », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. ZONINO (Bertrand, Jean-Bernard, André) et de M. ZONINO (Michel, Maurice, Alain), commissaires de justice associés sous le titre d’huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « SCP MICHEL ZONINO BERTRAND ZONINO PIERRE-ETIENNE TESSIER », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MICHEL ZONINO BERTRAND ZONINO PIERRE-ETIENNE TESSIER » est ainsi modifiée : « SCP Pierre-Etienne TESSIER et Charlotte ZONINO, commissaires de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».