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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mai 2024 portant retrait et nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :
Le retrait de M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bellegarde (Gard), est accepté.
M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arles (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Julien PROST, Notaire associé, Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER RUBIO et BIANCHI Notaires associés, société titulaire d’un office notarial à ARLES (13200) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».