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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 mai 2024 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »

L’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Centre de recherches du château de Versailles », adoptée par délibération de l’assemblée générale du groupement en date du 26 octobre 2023, est approuvé. Des extraits de la convention constitutive modifiée sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».