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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

A l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions :
«

LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE
d’emplois
06 Préfecture des Alpes-Maritimes Chef de garage 1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE
d’emplois
06 Préfecture des Alpes-Maritimes Adjoint au chef du service automobile 1

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».