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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d’électricité

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 3 juin 2024, la société CE SOLAIRE 2 SAS, dont le siège social est situé Bâtiment « 4puissance3 » Z.A. Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque au sol, d’une capacité de production de 140 MWc, localisée lieudit Vauvrille, 58300 Champvert.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».