Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 94 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement présentant les actions et les pistes d’évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, en application de l’article 20 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».