Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 juin 2024

N° 665 Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Michel ARNAUD et plusieurs de ses collègues visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 556, 2023-2024).
N° 671 Rapport fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 519, 2023-2024).
N° 673 Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (n° 862, 2022-2023).
N° 677 Rapport fait par Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat (n° 471, 2023-2024).