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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l’accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».