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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 27 mai 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mai 2024 :

– l’AF2026 PERPIGNAN UNIS inscrite au registre national des associations sous la référence W662014222, dont le siège social est situé : 11, rue du Bastion-Saint-François, 66000 Perpignan, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « PERPIGNAN, UNIS POUR 2026 » inscrit au registre national des associations sous la référence W662014212 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « ville de Perpignan » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE NOMMÉ « POUR UNE PRÉSIDENCE DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LES PEUPLES (7P) » inscrite au registre national des associations sous la référence W312006633, dont le siège social est situé : 4, rue Saint-Barthélemy, 31210 Montréjeau, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « POUR UNE PRÉSIDENCE DU PEUPLE, PAR LE PEUPLE, POUR LES PEUPLES (7P) » inscrit au registre national des associations sous la référence W312006606 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».