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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2024, l’arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification est ainsi modifié :
I. – Au 1, les mots : « M. William TRAPEAU » sont remplacés par les mots : « Mme Coralie ADAM ».
II. – Au 3, les mots : « Mme Elodie FUMET » sont remplacés par les mots : « Mme Camille GIRAUDET CEDRO ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».