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Arrêté du 27 mai 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket (LNB) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de basket, créée par la Fédération française de basket-ball en application des dispositions prévues à l’article L. 132-1 du code du sport.

L’arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».