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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 juin 2024, les biens culturels suivants :

– Henri MATISSE (1869-1954), Petit nu accroupi aux bras, 1908, bronze, 13,6 × 9 × 10 cm, inv. : CTB.DEC1722 ;
– Henri MATISSE, Les fleurs jaunes, 1902, huile sur toile, 46 × 54,5 cm, inv. : 664 (1968.9),

appartenant au Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

– Pierre BONNARD (1867-1947), La source (Nu dans la baignoire), 1917, huile sur toile, 80 × 44 cm, inv. : Inv.FB.22.2,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l’exposition « MATISSE-BONNARD : AMITIÉS » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 28 juin 2024 au 6 octobre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 juin 2024 au 30 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».