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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l’application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7

L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux deux premiers alinéas, le chiffre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ;
2° Le 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Jusqu’au 31 décembre 2024, à 1,2 % ;
« 2° Pour l’année 2025, à 1,3 % ;
« 3° Pour l’année 2026, à 1,4 % ; »
3° Le dernier alinéa est supprimé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».