L’article 1er de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La balise 3 est égale à 12 % de la solde de base brute. Y sont éligibles les sous-officiers de gendarmerie et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenant un diplôme de qualification supérieure dont les conditions d’attribution sont fixées par arrêté du ministre de l’intérieur. » ;
2° Après le 4°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux définis aux 2° et 3° ne se cumulent pas entre eux. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.