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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024, le montant de l’avance, prévu à l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France, est modifié comme suit :

DIRECTION MONTANT

de l’avance

(en euros)		 MONTANT

pour les titre-restaurant

(en euros)		 MONTANT TOTAL
(en euros)
Ile-de-France 20 000 0 20 000

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».