1. Le sous-quota de lingue franche (Molva molva), attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de la lingue franche est donc de nouveau autorisée dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche, pêchée dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM Nord.
2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie, est ré-ouvert à compter du 10 juin 2024.
La pêche de maquereau est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie à compter du 10 juin 2024.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché dans les zones CIEM IIa, Vb, VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Normandie.