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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis abrogeant l’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

L’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (NOR : DEVP1600319V), publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2016, est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».