Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d’inventaire de fin d’année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l’exercice, écritures correctives, opérations d’immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :
M. Christian MERTZ, ingénieur de recherche, chef du bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».