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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 mai 2025

N° 658 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Christian KLINGER, visant à harmoniser les conditions d’octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 670 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 mai 2025

N° 659 (2024-2025) Avis présenté par M. Laurent SOMON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (n° 416, 2024-2025).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».