Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Lundi 2 juin 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 15 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur le texte de la commission n° 459 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024) visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (procédure accélérée) (Mme Sylvie Valente Le Hir, rapporteure).
Pour rappel, le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, était fixé au 28 mai 2025, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 15 h 45 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 645 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) (rapporteure : Mme Olivia Richard) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances :
Séance du mardi 27 mai 2025 :
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Stéphane Sautarel.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
2e séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Annick Billon, Max Brisson, Karine Daniel, Laurence Garnier, Jean Hingray, Sonia de La Provôté.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Assistait en outre à la séance : Laurent Somon (commission des finances).
2e séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Sophie Briante Guillemont, Christophe Chaillou, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, David Margueritte, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Grégory Blanc, Guislain Cambier, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Stéphane Piednoir, André Reichardt, Sylvie Vermeillet, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
1re séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Henri Cabanel, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Nadège Havet, Gisèle Jourda, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury.
Convocations
Commission des affaires sociales :
Mercredi 4 juin 2025 :
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 668, 2024-2025) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin, à 12 heures.
Captation.
2° Table ronde sur la régulation des dépenses de médicaments, avec la participation d’un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et de Mme Juliette Moisset, directrice de l’accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ;
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : mardi 10 juin, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : mardi 10 juin, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : lundi 2 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales : lundi 2 juin, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : lundi 2 juin, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : vendredi 6 juin, à 12 heures.
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : mardi 10 juin, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 27 mai 2025 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, François Bonneau, Valérie Boyer, Sophie Briante Guillemont, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 28 mai 2025 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Valérie Boyer, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Olivier Henno, Bernard Jomier, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mathilde Ollivier, Cyril Pellevat, Elsa Schalck, Silvana Silvani.