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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2025 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2025 :
Les retraits de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) et de M. TRIVIDIC (Morgan, François), notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CERATO (Stéphane, René, Gérard) et de M. TRIVIDIC (Morgan, François), la société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES » est dissoute.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Pierre-Marie BAS Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société à responsabilité limitée « TC NOTAIRES ».
M. BAS (Pierre-Marie, François, Pascal, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « 1600 NOTAIRES » à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Pierre-Marie BAS Notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».