Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2025 portant homologation des cahiers des charges Label Rouge

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

– LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0df66686-2ab9-4d11-a1e0-abdd05fcbd04
– LA 16/92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8d1e5507-491f-440a-a7d7-d215ae10f71b
– LA 18/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c0cd9f36-e64d-48ed-be14-3ec151c1d543
– LA 11/06 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a8ea397-c9f5-45d0-8805-5f1e17e5bf1a
– LA 12/06 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33c577f3-d0b7-4e12-b97a-c9af18a4c380

L’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722283A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».