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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

L’arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du I de l’article 7-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers sur proposition du président supplée le président en cas d’indisponibilité. » ;
2° La phrase du premier alinéa du II de l’article 7-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président, le comité ministériel restreint comprend : » ;
3° Au a du II du même article, les mots : « , vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d’indisponibilité » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».