Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2025, texte n° 15 :
Dans le premier pavé de signature, au lieu lire :
« La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, »
lire :
« Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».