Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2025 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2025

Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit, au titre de l’année 2025 :

Echelon Année 2025
Bronze 4 550
Argent 1 750
Or 700

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».