Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 21 mai 2025

Commission des affaires économiques à 9 h 30 et 10 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 9 h 30
1° Examen du rapport de M. Sébastien Pla et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 16 mai 2025 à 12 heures
A 10 h 30
Captation
2° Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Bruno Lindowna, vice-président et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement
3° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour 2030
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 et 17 h 30 (Salle René Monory)
A 9 h 30
1° Présentation des conclusions de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030
2° Échange de vues sur la situation internationale
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
– projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (sous réserve de son dépôt).

4° Questions diverses.
A 17 h 30
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (à huis clos)
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), sur les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé
Captation
2° Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 600, 2024-2025)
(rapporteurs : Mmes Frédérique Puissat et Anne-Marie Nédélec)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur l’extinction des réseaux 2G et 3G, en présence de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d’administration de l’Association nationale des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Loïc Duflot, chef du service de l’économie numérique à la Direction générale des Entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l’alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (IGNES)
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (sous réserve de son dépôt)
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025) présentée par Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Captation
3° Table ronde sur les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis, en présence de :

– Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
– Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
– Mme Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d’études spatiales (CNES)
– M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

4° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Mme Isabelle Méjean, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, et M. Raul Sampognaro, économiste au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur l’impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l’économie et les finances publiques de la France
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30, 9 h 30, 13 h 30 et 19 heures
I. – A 8 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
Captation
2° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
3° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
4° Questions diverses.
II. – A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) ;
3° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 1240 (A.N., XVIIe lég.) de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
4° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 613 rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz) ;
5° Examen des amendements éventuels au texte n° 614 (2024-2025) de la commission sur le projet de loi organique n° 545 (2024-2025) relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz) ;
6° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 552 (2024-2025) portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) ;
7° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
8° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
9° Questions diverses.
III. – A 13 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, du rapport d’information sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles (rapporteurs : Mmes Catherine Di Folco et Audrey Linkenheld) ;
2° Questions diverses.
IV. – A 19 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans le cadre de la mission d’information sur les polices municipales ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 18 heures (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 18 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de LVMH : M. Bernard Arnault, président-directeur général
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l’état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 16 h 30 et 18 heures (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
A 16 h 30
Captation
1° Table ronde sur les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes publiques, avec :

– M. Thomas Balladur, président-directeur général d’Interstis
– Maître Laurent Bidault, avocat
– Mme Emmanuelle Ertel, directrice générale de Tessi Innovation & Trust.

2° Questions diverses.
A 18 heures
Captation
1° Audition de Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire.
2° Questions diverses.

Convocations

Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 21 mai à 10 heures, la désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que la désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues.
Mercredi 21 mai 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Thomas Grjebine, économiste, responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Mme Isabelle Méjean, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, et M. Raul Sampognaro, économiste au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) sur l’impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l’économie et les finances publiques de la France
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues
4° Questions diverses.
Jeudi 22 mai 2025
A 10 heures
(Assemblée nationale, salle Lamartine)
1° Audition de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget, à la lutte anti-fraude et à l’administration publique, en commun avec la commission des affaires européennes, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission des finances de l’Assemblée nationale (à huis clos)
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures