Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Création

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

La Conférence des présidents, en application de l’article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Horizons et apparentés, de la création d’une mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France.
Cette mission sera composée de 27 membres auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 27 mai, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette mission.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel de la République française.

2. Composition

3. Réunions
Mercredi 21 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, conjointe avec la commission des finances, réunissant M. Bernard Fontana, président directeur général d’EDF, Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, M. Frank Roubanovitch, président du CLEE, et M. François Carlier, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

A 19 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l’Afrique orientale à la direction de l’Afrique et de l’océan indien au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF) ;
– nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur) ;
– suites de la COP 16 relative à la diversité biologique (Mme Danièle Obono, référente) (communication).

Commission des affaires sociales,
A 14 h 50 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information.
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949).
– audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, et de Mmes Selma Mahfouz, Sophie Dubuisson-Quellier et M. Gonéri Le Cozannet, membres du Haut Conseil pour le climat.

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, avec M. Bernard Fontana, président directeur général d’EDF, Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, M. Frank Roubanovitch, président du CLEE, et M. François Carlier, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’Etat ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des Etats étrangers : audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence : audition de Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.

Commission des lois,
A 10 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;

– nomination de rapporteurs :

– sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat – n° 544 – 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat – n° 545 – 2024-2025) ;
– sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1382).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry Godeau, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures.

Jeudi 22 mai 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination de membres du Bureau ;
– nomination d’un rapporteur ;
– évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition à huis clos, conjointe avec la commission des finances de l’Assemblée nationale et les commissions des affaires européennes et des finances du Sénat, de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget sur le futur cadre financier pluri-annuel (CFP) (à huis clos).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat, de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget, sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur « le parcours périnatal » réunissant : le Dr Margaux Creutz Leroy, présidente de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Dr Bertrand Lacroix de Vimeur de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France et M. Antony Cortes, journaliste à l’Humanité et coauteur du livre « 4,1. le scandale des accouchements en France ».

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ancien député.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD).

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, d’associations membres du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) ;
– M. Arthur Melon, délégué général du COFRADE ;
– Mme Nathalie Hennequin, membre du Bureau national SNUASFP-FSU (Syndicat national unitaire des assistantes sociales de la Fonction Publique/Fédération Syndicale Unitaire) ;
– Mme Anne-Charlotte Gros, secrétaire générale de Respect Zone ;
– Mme Socheata Sim, experte plaidoyer et ingénierie de l’action sociale, CAMELEON Association France ;
– Mme Marie-Françoise Wittrant, Association AISPAS.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Cyril di Palma, délégué général de Génération numérique.

A 11 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Alejandra Mariscal Lopez, directrice de Point de Contact, et M. Yann Lescop, responsable projets et études.

A 13 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok ;
– Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ;
– Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR ;
– Docteure Nawale Hadouiri-Pirocca (Drnavell2.0) ;
– Docteur Jimmy Mohammed – à confirmer.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France.

Mardi 27 mai 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret, à l’occasion de la journée Internationale d’Action pour la Santé des Femmes sur les enjeux de la ménopause.

Mardi 3 juin 2025

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint de l’ACPR et M. Alexandre Garcia, chef de service à la Banque de France.

Mercredi 4 juin 2025

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques de Sekoia, et représentants d’Airbus et de Tehtris (en attente de confirmation).

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications (en attente de confirmation).

Jeudi 5 juin 2025

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :

– CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, responsable des affaires publiques ;
– Clusif : Mme Florence Puybareau, directrice, M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et Mme Eva Aspe, en charge des affaires publiques ;
– Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
– CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot et François Coupez, senior advisors ;
– CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente, et M. Arnaud Martin, vice-président ;
– Alliance pour la confiance numérique (ACN) (en attente de confirmation).

A 11 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), Union des Entreprises de Proximité (U2P), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) (en attente de confirmation).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Julie Delpech, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Mikaele Seo
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Calvez, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Mikaele Seo
Assistait également à la réunion. – M. Karl Olive
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, Mme Louise Morel
Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Xavier Breton, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 13 h 15
Présents. – M. Thomas Cazenave, M. Antoine Léaument
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du lundi 19 mai 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Réunion du lundi 19 mai 2025 à 15 h 40
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 9 h 55
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie-Laurence Roy
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 11 h 20
Présents. – M. Anthony Boulogne, Mme Gabrielle Cathala, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Assistaient également à la réunion. – M. Charles de Courson, M. Julien Gokel, M. François Ruffin, Mme Aurélie Trouvé