Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe IV c de l’arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

L’annexe V du même arrêté est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2026.

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».