Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 mai 2025

N° 612 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n° 545, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 615 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
N° 616 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite.
N° 619 (2024-2025) Rapport fait par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 491, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 620 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 mai 2025

N° 348 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. David ROS, visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 567 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le rapport d’avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
N° 628 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Alexandre OUIZILLE au nom de la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés.
Tome 1 – rapport
N° 631 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 634 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 635 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.