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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 mai 2025 approuvant la dotation au capital de l’établissement public « Agence française de développement (AFD) »

L’augmentation de la dotation en capital de l’établissement public Agence française de développement de 4 717 998 856 euros (quatre milliards sept cent dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 145 000 000 euros (cent quarante-cinq millions euros), est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».