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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 17 mai 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2025, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, un rapport d’information n° 1439, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».