Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 mai 2025
N° 611 (2024-2025) Avis présenté par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 629 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 mai 2025
N° 589 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 533, 2024-2025).
N° 609 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 610 (2024-2025) Avis présenté par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 617 (2024-2025) Rapport fait par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 546, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 630 (2024-2025) Projet de loi présenté par Mme Marie BARSACQ, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).