Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 631 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 632 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 633 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 16 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 634 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la pédocriminalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 635 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 636 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Georges NATUREL, portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.