Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 mai 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2025, de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1438, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2025, de M. Julien Dive, un rapport, n° 1437, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856). :
Annexe 0 : texte de la commission.