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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 14 mai 2025, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

– au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Sabrina ZOUANE en remplacement de M. David MOREL en qualité de titulaire, M. David MOREL en remplacement de M. Florent PIPARD et Mme Delphine MEYER en remplacement de Mme Sabrina ZOUANE en qualité de suppléants ;
– au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, Mme Sabrina ZOUANE en remplacement de M. David MOREL en qualité de titulaire, M. David MOREL en remplacement de M. Florent PIPARD et Mme Delphine MEYER en remplacement de Mme Sabrina ZOUANE en qualité de suppléants.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».