Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 mai 2025
N° 602 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 mai 2025
N° 542 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Jean-François HUSSON, Claude RAYNAL, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Muriel JOURDA, MM. Jean-François LONGEOT, Cédric PERRIN, Jean-François RAPIN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Jean-Baptiste BLANC, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Isabelle BRIQUET, MM. Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, MM. Thierry COZIC, Dominique de LEGGE, Vincent DELAHAYE, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Stéphane FOUASSIN, Mme Nathalie GOULET, MM. Jean-Raymond HUGONET, Éric JEANSANNETAS, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Victorin LUREL, Hervé MAUREY, Jean-Marie MIZZON, Olivier PACCAUD, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Didier RAMBAUD, Stéphane SAUTAREL, Laurent SOMON, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean Pierre VOGEL, Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Mme Jocelyne ANTOINE, MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean BACCI, Mmes Audrey BÉLIM, Marie-Jeanne BELLAMY, Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, M. Olivier BITZ, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. François BONHOMME, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Gilbert BOUCHET, Mme Corinne BOURCIER, M. Hussein BOURGI, Mme Valérie BOYER, MM. Jean-Luc BRAULT, Max BRISSON, Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Guislain CAMBIER, Mmes Marion CANALÈS, Agnès CANAYER, Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Daniel CHASSEING, Cédric CHEVALIER, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Marta de CIDRAC, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Marc DELIA, Mmes Patricia DEMAS, Chantal DESEYNE, Brigitte DEVÉSA, Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, M. Alain DUFFOURG, Mmes Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, MM. Éric DUMOULIN, Jérôme DURAIN, Mmes Nicole DURANTON, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Daniel FARGEOT, Bernard FIALAIRE, Mmes Amel GACQUERRE, Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Hervé GILLÉ, Éric GOLD, Mmes Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, M. Daniel GUERET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, Laurence HARRIBEY, MM. Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Brigitte HYBERT, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, Mireille JOUVE, MM. Roger KAROUTCHI, Claude KERN, Khalifé KHALIFÉ, Mme Florence LASSARADE, MM. Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Mme Vivette LOPEZ, M. Vincent LOUAULT, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, Alain MARC, David MARGUERITTE, Pascal MARTIN, Mme Pauline MARTIN, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Mme Marie MERCIER, MM. Serge MÉRILLOU, Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, Sylviane NOËL, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Anne-Sophie PATRU, MM. Philippe PAUL, Jean-Gérard PAUMIER, Cyril PELLEVAT, Mmes Évelyne PERROT, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Stéphane PIEDNOIR, Bernard PILLEFER, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. André REICHARDT, Hervé REYNAUD, Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY, Denise SAINT-PÉ, MM. Hugues SAURY, Michel SAVIN, Mmes Elsa SCHALCK, Patricia SCHILLINGER, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Simon UZENAT, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Anne VENTALON, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Cédric VIAL, Paul VIDAL et Dany WATTEBLED, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 600 (2024-2025) Projet de loi présenté par Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 618 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Procédure accélérée).