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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

Au 4° de l’article D. 4381-3 du code de la santé publique, après les mots : « assistant dentaire », sont insérés les mots : «, assistant de régulation médicale ».


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».