Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 12 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 605 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 607 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 mai 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 609 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 610 (2024-2025) Avis présenté par MM. Georges PATIENT et Stéphane FOUASSIN au nom de la commission des finances sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 611 (2024-2025) Avis présenté par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) (Procédure accélérée).