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Décision n° 2025/84/PEMR/5 du 7 mai 2025 de suspension de la concertation préalable relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, au vu de la lettre du maître d’ouvrage susvisée.


Les garants établissent un bilan intermédiaire de la concertation préalable dont l’ouverture est intervenue le 24 mars 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».