Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/81/ATELIER FORGE/2 du 7 mai 2025 d’engager la concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71)

Le dossier de concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont complétées par l’organisation d’évènements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie.
Ainsi complétées, les modalités de la concertation préalable sont validées.


La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 27 juillet 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».