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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/78/EAUX HAUT-ORNAIN ÉCHENAY/1 du 7 mai 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d’eau potable et d’alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d’Echenay (52)

M. Ludovic SCHNEIDER est désigné garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d’eau potable et d’alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d’Echenay (52).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».