Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), selon les dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8 susvisé.

M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.