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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/72/NEOCARB/4 du 7 mai 2025 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 18 février 2025.


La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 22 avril 2025.


Mme Valérie SAKAKINI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13).


Le maître d’ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».