Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre de l’intérieur :

– note de renseignement du 27 novembre 2015 (10 pages), à l’exception :
– page 1 : des 4 derniers mots de la ligne 3, de la ligne 4, des lignes 17 et 18 et des 10 dernières lignes ;
– de la page 2 dans son intégralité ;
– page 3 : des lignes 1 à 35 et 38 à 46 ;
– de la page 4 dans son intégralité ;
– page 5 : des lignes 1 à 25 et des lignes 31 à 42 ;
– des pages 6 à 10 dans leur intégralité ;
– note de renseignement du 15 février 2017 (9 pages), à l’exception :
– page 1 : des 5 derniers mots de la 5e ligne, des lignes 6 et 7 et des lignes 20 et 21 ;
– page 2 : des 4 derniers mots de la ligne 18, de la ligne 19 sauf le dernier mot, des lignes 21 à 38 et des 3 dernières lignes ;
– des pages 3 et 4 dans leur intégralité ;
– page 5 : des lignes 1 à 14, des lignes 18 à 33, des lignes 36 à 38 et des lignes 42 à 47 ;
– des pages 6 à 9 dans leur intégralité ;
– compte-rendu d’entretien du 29 novembre 2018 (3 pages), à l’exception :
– page 1 : des 17 lignes après le premier paragraphe et des 5 dernières lignes ;
– page 2 : des lignes 1 à 21 et des 3 dernières lignes ;
– page 3 : des lignes 1 à 11 ;

– fiche DOC33086168 du 22 janvier 2019 (1 page).

Donne un avis défavorable à la déclassification d’un autre document communiqué par le ministère.
A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.