Délégation est donnée, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à :
Mme Isabelle Flory, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ;
Mme Florence Colmant ;
M. Michael Baroni.
Délégations spéciales sont données à Mmes Immaculée Uwumutima et Thi Loan Ngo à l’effet de signer les bordereaux de virements, les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur dépenses et recettes prescrites par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
La décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2435433S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.