Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt mentionné à l’article L. 6323-1-14-1, les structures candidates adressent à l’agence régionale de santé territorialement compétente les éléments suivants :

– le projet de santé comportant les éléments d’information prévus à l’article 2 de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, à l’exception des 6° et 7° du IV ;
– le règlement de fonctionnement, annexé au projet de santé, mentionné à l’article L. 6323-1-10, comportant les éléments mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 27 février 2018 susmentionné.

Les structures candidates se conforment au cahier des charges défini en annexe I.

Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé sont applicables aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.