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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 13 mai 2025 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Polytechnicum de Lille » et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 13 mai 2025 :

– est approuvée la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle l’assemblée générale extraordinaire de l’association dite « Polytechnicum de Lille », dont le siège est à Lille (59) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 15 mai 1984, a décidé la dissolution de l’association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de la Catho de Lille » dont le siège est à Lille (59), qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 juillet 2012 ;
– est abrogé le décret du 15 mai 1984 portant reconnaissance comme établissement d’utilité publique de l’association dite « Polytechnicum de Lille ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».