Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 7 mai 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 586 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, Mme Audrey BÉLIM, MM. Jérôme DARRAS, Hervé GILLÉ et Mme Laurence HARRIBEY, visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 599 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d’électeur.
N° 602 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.